Pratiques équitables
Cinq grands détaillants en alimentation contrôlent plus de 80 % des épiceries du Canada, ce qui leur donne énormément d’influence sur l’accès des consommateurs aux produits. Il en résulte un déséquilibre des forces qui leur a longtemps permis de répercuter arbitrairement des coûts et des risques disproportionnés sur les fournisseurs de produits alimentaires, de santé et de consommation, ainsi que sur les agriculteurs. Ces pratiques déloyales contribuent à l’augmentation des coûts des entreprises qui font des affaires au Canada. De telles pratiques continuent aussi d’accroître l’incertitude économique qui, pour les fournisseurs, est une raison de ne pas investir au Canada.
Les nouveaux frais arbitraires imposés par les grands détaillants l'année dernière pour financer leurs plans d'expansion ne font qu'ajouter à la tendance de longue date qui pousse les chaînes d'approvisionnement en produits alimentaires, de santé et de consommation au bord du gouffre. Ces pratiques déloyales constituent une menace sérieuse pour notre secteur au Québec et au Canada, ainsi que pour les fournisseurs primaires (c'est-à-dire les agriculteurs) et secondaires du secteur.
Lorsque des dynamiques de marché similaires ont menacé ses chaînes d'approvisionnement, le Royaume-Uni a adopté un code de pratique pour l'approvisionnement en produits d'épicerie (Groceries Supply Code of Practice, GSCOP). Ce code, doté d’un organe de réglementation spécialisé, a permis de rétablir l'équilibre et l'équité dans les relations entre les détaillants en alimentation et leurs fournisseurs, tout en maintenant l'inflation du coût des aliments à un faible niveau. Il peut servir de modèle au Canada.
Le 25 mars dernier, Produits alimentaires, de santé et de consommation du Canada (PASC) et la société Empire ont dévoilé un « code de pratiques proposé pour l’approvisionnement en produits alimentaires au Canada ». Le code, la première proposition du genre au pays, vise à promouvoir l’efficacité, la transparence, la prévisibilité et l’équité, tant pour les détaillants que pour les fournisseurs.
Les détaillants et les fournisseurs partagent une vision commune : une chaîne d’approvisionnement fondée sur la confiance mutuelle, qui permette de traiter les entreprises de toutes tailles de façon équitable et de servir les millions de Canadiens qui comptent sur nous chaque jour. Le code ne perturbera en rien les accords commerciaux correctement négociés et n’empêchera nullement les parties de conclure des ententes, mais il apportera une structure et une certitude indispensables à toute relation.
Les fondements du code :
Promouvoir une négociation équitable en tout temps et dans toutes les relations commerciales entre les détaillants et les fournisseurs;
Promouvoir des relations mutuellement bénéfiques où les détaillants et les fournisseurs reconnaissent le besoin mutuel de certitude commerciale;
Promouvoir la transparence entre les détaillants et les fournisseurs;
Proposer un mécanisme efficace et équitable de règlement des différends commerciaux;
Promouvoir l’efficience, la durabilité et la compétitivité de la chaîne d’approvisionnement des épiceries au Canada, et veiller à ce qu’elle offre valeur et innovation aux consommateurs canadiens.
Conçu pour répondre aux besoins du marché canadien, le code se fonde sur les leçons tirées des précédents internationaux pertinents, notamment le Groceries Supply Code of Practice du Royaume-Uni.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter : https://www.pratiquesequitables.com/